Jacques Kohn

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Kohn (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Dijon, qui atteint la limite d'âge le
30 juin 1995
Groupe:
Cour d'appel de Dijon, qui atteint la limite d'âge le
date_debut="1995-07-01"
cour_appel="Dijon, Qui Atteint la Limite D'âge le"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000552267(source JORF)
admission
25 Février 199525/02/1995
De: Kohn (Jacques)
avocat général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
13° Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Examen
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.